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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Vendredi 29 Juin 2018, à partir de 10 heures, au Palais de la Présidence de la République, sous la très haute direction de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.
En ouvrant les travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, est revenu sur les mesures annoncées lors du Conseil des Ministres du 21 juin 2018.
Le Président de la République Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a qualifié de tournant historique, la phase des réformes engagées par notre pays actuellement. Il a instruit le Gouvernement d’appliquer intégralement ces mesures indispensables qui permettront non seulement l’équilibre et l’assainissement des finances publiques de notre pays, mais également, la redynamisation de notre économie, la réduction de la masse salariale, de même que la modernisation de l’Etat.
Aussi, le Président de la République a-t-il exigé des membres du Gouvernement, leur plein engagement à la hauteur des résultats attendus, afin que ces mesures fortes, dont le résultat vise également l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes, soient exécutées et que les efforts à fournir viennent d’abord du sommet de l’Etat.
La Présidence de la République, en tant que première Institution du pays, se doit de faire preuve d’exemplarité et indiquer le chemin à suivre par le reste de l’administration.
Un effort sans précédent et particulièrement courageux en terme de réduction de la masse salariale et donc des effectifs, doit être engagé et cela sans délai.
Pour ce faire, le Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé des mesures additionnelles qui portent notamment sur :
- la remise à disposition vers leurs administrations d’origine ou de la Direction Générale des Ressources Humaines de 40 % des personnels nommés à la Présidence de la République ;
- la réduction de près de moitié des établissements publics personnalisés et d’agences publiques ;
- l’interdiction de voyager en classe affaires pour les déplacements en avion en dehors des membres du Gouvernement et assimilés, le reste des voyages s’effectuant désormais en classe économique ;
- l’interdiction d’acquérir des véhicules de plus de 30 millions de francs CFA dans toute l’administration et autres services publics.
Enfin, pour la réalisation de ce vaste et important chantier, le Président de la République, Chef de l’Etat, a exigé des membres du Gouvernement, solidarité, rigueur, exemplarité et humilité.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, CHARGE DE LA DECENTRATLISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Le Ministre d’Etat a soumis au Conseil qui les a adoptés deux (2) projets de décrets relatifs à l’élection partielle d’un Sénateur au Sénat dans le siège unique de la Commune de Booué, province de l’Ogooué-Ivindo, de l’année 2018, notamment :
- le projet de décret fixant la date limite de dépôt de candidature à l’élection partielle d’un Sénateur au Sénat dans le siège unique de la Commune de Booué, province de l’Ogooué-Ivindo, de l’année 2018 ;
- le projet de décret portant ouverture de la campagne électorale et convocation du Collège électoral en vue de l’élection d’un Sénateur au Sénat dans le siège unique de la Commune de Booué, province de l’Ogooué-Ivindo, de l’année 2018.
Ces deux (2) projets de décrets, disposent que pour cette élection partielle :
– la date limite de dépôt des déclarations de candidature est fixée au mercredi 04 juillet 2018, à 18 heures ;
– l’ouverture de la campagne électorale aura lieu le mercredi 24 juillet 2018, à 00 heures et la clôture le vendredi 27 juillet 2018, à 24 heures ;
– la convocation du collège électoral quant à elle, est prévue pour le samedi 28 Juillet 2018 ;
– l’ouverture du scrutin est fixée à 07 heures et la clôture à 18 heures.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté les deux (2) projets de textes ci après :
- projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire ;
- projet de décret portant modification des dispositions des articles 4, 12 et 13 du décret n° 0021/PR du 10 janvier 2018 portant organisation de la Présidence de la République.
Au sens dudit projet, les articles ci-dessus mentionnés se lisent dorénavant comme suit :
Article 4 nouveau : « Le Cabinet assiste le Président de la République dans le traitement des dossiers qui lui sont soumis. Il est placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet nommé par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou parmi les personnalités connues pour leur compétence. »
Le Directeur de Cabinet est assisté d’un Directeur de Cabinet Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions. Il dispose d’un Cabinet dont la composition est fixée par décret du Président de la République. »
Article 12 nouveau : « le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou parmi les personnalités connues pour leur compétence et leur dévouement aux affaires publiques, ayant honoré le service de l’Etat dans un emploi supérieur pendant au moins quinze ans.
Le Secrétaire Général est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions. »
Article 13 nouveau : « les attributions du Secrétaire Général Adjoint sont précisées par décision du Secrétaire Général. »
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté les trois (3) projets de décrets suivants :
- le projet de décret portant modification des dispositions de l’article 2 du décret n° 501/PR/PM du 06 juin 2006 fixant la composition du Cabinet de membre du Gouvernement.
L’article 2 nouveau dispose que : « A l’exception du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Cabinet de tout membre du Gouvernement comprend :
- un (1) Directeur de Cabinet ;
- une (1) Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat ;
- une (1) Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet ;
- deux (2) Secrétaires de Cabinet ;
- deux (2) Chargés de mission ;
- deux (2) Chargés d’Etude ;
- un (1) Conseiller Juridique ;
- un (1) Conseiller en Communication ;
- un (1) Conseiller Diplomatique ;
- trois (3) Conseillers Techniques ;
- un (1) Chef du Protocole.
- un (1) Directeur de Cabinet ;
- une (1) Secrétaire Particulière du Ministre ;
- une (1) Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet ;
- deux (2) Secrétaires de Cabinet ;
- deux (2) Chargés de mission ;
- deux (2) Chargés d’Etude ;
- un (1) Conseiller Juridique ;
- un (1) Conseiller en Communication ;
- un (1) Conseiller Diplomatique ;
- trois (3) Conseillers Techniques ;
- un (1) Chef du Protocole.
- un (1) Directeur de Cabinet ;
- une (1) Secrétaire particulière du Ministre Délégué ;
- une (1) Secrétaire particulière du Directeur de Cabinet ;
- deux (2) Secrétaires de Cabinet ;
- deux (2) Chargés de mission ;
- deux (2) Chargés d’Etude ;
- un (1) Chef du Protocole.
En outre, les membres du Gouvernement bénéficient d’un personnel d’appui composé comme suit :
- un (1) Aide de camp ;
- deux (2) Agents de sécurité ;
- un (1) Chauffeur particulier.
- Le Conseil a ensuite adopté le projet de décret règlementant la fonction de Directeur Général des services centraux, des services publics personnalisés et de secrétaires exécutifs des autorités administratives indépendantes ;
Ce projet de décret vise essentiellement la suppression des postes de directeurs généraux adjoints 2 des services centraux, des services publics personnalisés et de secrétaires exécutifs adjoints 2 des autorités administratives indépendantes.
- Le Conseil a également adopté le projet de décret portant modification des dispositions de l’article 2 du décret n° 376/PR/MFPRAME du 02 octobre 1991 portant création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de Ministère.
Celui-ci vise également la suppression du poste de deuxième adjoint notamment le Secrétaire Général Adjoint 2.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Le Ministre d’Etat a sollicité et obtenu l’accord du Conseil pour l’adhésion de notre pays au Projet « Réseau Unique Africain » dont le but est de proposer à l’ensemble des pays du continent africain une offre tarifaire unique en roaming.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
- Secrétaire Général de la Présidence de la République : M. Jean-Yves TEALE.
- Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République : M. Serge ENAME NSOLET.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Chef du Département Affaires Juridiques : M. Henri NJOH.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Chef de Département Administration du Territoire : M. Florent MBA SIMA.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Chef de Département Fonction Publique et Administration : Mme Habiba ISSA Ep. YANGA.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Chef de Département Emploi et Travail : M. Sylvain MEYE M’EYA.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Chef de Département Culture, Sports et Loisirs : Mme Graciella Alida MOUANGA BIGNOUMBA.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Chef de Département Education, Formation et Recherche : Patrick M. MOUGUIAMA DAOUDA.
- Conseiller Spécial Chargé de Missions du Président de la République, Secrétaire du Conseil des Ministres : M. Puanne Paulin MOUSSOUNDA.
- Conseillers Spéciaux du Président de la République :
MM
- Conseiller Spécial du Président de la République, chargé de la Justice : M. Alain GUILLOU.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Secrétaire Permanent du Conseil National Climat : M. Tanguy Guillaume GAHOUMA BEKALE.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Directeur Général des Ressources Humaines : M. Jude Claude OYOUOMI.
- Secrétaire Général du Conseil National de Sécurité : M. Laurent NGUETSARA LENDOYE.
- Conseillers du Président de la République
Mmes :
MM :
- Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
Mmes :
MM :
- Secrétaires de Cabinet
Mmes :
Monsieur Jean Vianney MBOUROU.
- Chargés de Missions du Président de la République
Mmes :
MM :
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Directeur de Cabinet du Président de la République : M. Brice LACCRUCHE ALIHANGA.
- Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la République : M. Roger OWONO MBA.
- Haut Représentant Personnel du Président de la République : M. NKANI ACCROMBESSI Maixent.
- Chef de Cabinet du Président de la République : Mme TSOUNGHAT Nina Patricia.
- Conseillers Politiques :
MM :
- Conseiller Spécial, Chargé de la Communication Présidentielle, Porte Parole de la Présidence : M. Ike NGOUONI AILA OYOUOMI.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Responsable du Pôle Protocole d’Etat : M. François EPOUTA.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Responsable du Pôle Infrastructures, Transport : M. Jean Pierre BOUSSOUGOU.
- Conseiller Spécial du Président de la République, Responsable du Pole Patrimoine et Intendance Générale des Palais Présidentiels : M. Christophe OGOMBE.
- Conseillers Spéciaux, Chargés de Missions du Président de la République :
MM :
- Conseillers Spéciaux du Président de la République :
- Secrétaire Particulière du Président de la République : Mme Marie Antoinette COUILLATAUP JOUMAS.
- Conseillers du Président de la République :
Mmes :
MM :
- Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
Mmes :
MM :
- Secrétaires de Cabinet à la Présidence de la République
Mmes :
- Chargés de Missions du Président de la République :
Mmes :
MM :
- Attachés de Presse à la Présidence de la République :
MAISON MILITAIRE
- Chef d’Etat-major Particulier du Président de la République : M. Maxime EBANG EDOU.
- Chef d’Etat-major Particulier Adjoint du Président de la République : M. Paulin MANDJOU NGOYO.
- Grand Chancelier des Ordres Nationaux : M. Hervé NAMBO NDOUANI.
- Chargés de Missions :
BUREAU DE COORDINATION DU PLAN STRATEGIQUE GABON EMERGENT
Coordonnateur Général du BCPSGE : M. Liban SOULEYMAN.
Par ailleurs, les Conseillers Politiques, Conseillers Spéciaux chargés de Missions du Président de la République, Conseillers Spéciaux du Président de la République, Conseillers du Président de la République, Attachés de Cabinet à la Présidence de la République, Secrétaires de Cabinet, Chargés de Missions du Président de la République, non concernéspar lesprésentes mesures individuelles, sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.
Je vous remercie.